Projet de loi C-51 : Droits humains à risque

Les gouvernements ont le droit de s’inquiéter des menaces dont celles liées au terrorisme. Ils ont aussi la responsabilité de protéger leurs citoyens. Mais pas à n’importe quel prix.

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« Les mesures de sécurité nationale qui violent les droits humains ne sont pas uniquement injustes et abusives. En fin de compte, elles minent la sécurité à long terme en ciblant, directement ou indirectement, des communautés, des groupes ethniques et des religions et engendrent de nouvelles divisions et de la souffrance. » Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada

Les gouvernements ont le droit et la responsabilité de s’inquiéter des menaces et des attaques, dont celles liées au terrorisme. Ils ont aussi la responsabilité de protéger leurs citoyens. Mais pas à n’importe quel prix.

L’histoire récente abonde en exemples, sur tous les continents, de ce qui peut arriver quand les lois qui régissent la sécurité intérieure, et leur application,  ne tiennent pas compte des droits humains : torture et mauvais traitements, détentions pour des périodes indéterminées, procès injustes, exécutions illégales, transferts d’armes irresponsables, pertes civiles collatérales, profilage et autres formes de discrimination, et répression des mouvements dissidents.

La complicité du Canada dans certains cas comme ceux d’Abdullah Almalki, d’Ahmad Abou-Elmaati, de Muayyed Nureddin, d’Omar Khadr, d’Abousfian Abdelrazik et de Benamar Benatta n’a pas été encore élucidée.

Le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste, est au centre de la plus profonde réforme des lois canadiennes de sécurité nationale depuis 2001. Des pouvoirs accrus et de nouvelles infractions criminelles soulèvent de grandes inquiétudes sur le plan des droits humains, notamment :

  • Une définition imprécise des « menaces » qui pourrait inclure une grande variété d’activités de protestation qui ne sont peut-être pas légales, mais qui ne sont absolument pas criminelles.
  • Le fait de demander aux juges de tribunaux fédéraux de permettre au SCRS de réaliser des activités de « réduction des menaces », lesquelles pourraient donner lieu à la violation des droits humains au Canada et dans d’autres pays.
  • La suppression de la liberté d’expression en criminalisant la promotion du terrorisme en général.
  • La diminution des conditions requises pour imposer des détentions provisoires sans accusation précise, ainsi que le prolongement de celles-ci.
  • Le partage accru d’informations en l’absence de mécanismes de contrôle suffisants pour éviter la transmission d’informations peu fiables, inexactes ou diffamatoires autant à l’intérieur du Canada que vers d’autres pays.
  • Des procédures d’appel inadéquates pour les individus dont le nom se retrouverait sur une liste d’interdiction de vol.
  • Insuffisance des mécanismes de supervision et de contrôle des activités de surveillance d’une complexité grandissante au niveau national.

Les lois censées nous protéger ne devraient pas compromettre nos droits humains. Joignez-vous à l’appel d’Amnistie pour que le gouvernement abandonne son projet de loi C-51. Les réformes de la sécurité nationale doivent être respectueuses des obligations du Canada en matière de droits humains.

Envoyez un message au ministre de la Sécurité publique Steven Blaney lui demandant de retirer le projet de loi C-51 et de s’assurer que toute future réforme respectera les standards internationaux en matière de droits humains.

Monsieur le Ministre,

Je crois que mon gouvernement doit protéger les Canadiens de toute menace, y compris le terrorisme. Mais pas à n’importe quel prix.

Je crains que les nouvelles infractions criminelles  et les pouvoirs accrus détaillés dans le projet de loi C-51 ne compromettent le respect de nos droits humains. Je vous exhorte à abandonner le projet de loi C-51. Les réformes de la sécurité nationale doivent respecter les standards internationaux en matière de droits humains.

Les droits humains ne devraient pas être perçus comme un obstacle ni comme une entrave à la sécurité, mais plutôt comme le chemin le plus sûr pour atteindre celle-ci. Je vous demande en conséquence :

  • d’adopter une approche basée sur la législation en vigueur en matière de droits humains pour toutes les questions de sécurité nationale;
  • de procéder à une évaluation rigoureuse des cas passés et des lois, instruments et ressources en matière de sécurité nationale, et en rendre les résultats publics, avant d’envisager l’accroissement des pouvoirs et autres réformes;
  • d’établir un système efficace de supervision et de contrôle des agences et autres organes chargés de la sécurité intérieure.

Cordialement,

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Liens supplémentaires

Insécurité et droits humains : les lois proposées du Canada pour assurer la sécurité nationale ne répondent pas aux exigences in, Aperçu de la position d'Amnistie internationale sur C-51

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